Mentions Légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
    www.crechelescretes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


    Propriétaire : HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST - Union de Mutuelles de Livre III (Code de la Mutualité)
    SIège Administratif : CS 70678 34537 BEZIERS Cedex, France

    Directeur de la publication : Antoine VALENTINO
    Co-Directeur de la publication : Serge MARTIN 

    Créateur et Webmaster : Henri-Paul GILABERT




    2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

    L'utilisation du site www.crechelescretes.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

    Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.crechelescretes.fr
    sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
    décidée par www.crechelescretes.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

    Le site www.crechelescretes.fr est mis à jour régulièrement par le groupement gestionnaire HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST.
    De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer
    le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.



    3. Description des services fournis.

    Le site www.crechelescretes.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

    HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST 
s'efforce de fournir sur le site www.crechelescretes.fr des informations aussi précises que possible.
    Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou
    du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Tous les informations indiquées sur le site www.crechelescretes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les
    renseignements figurant sur le site www.crechelescretes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
    apportées depuis leur mise en ligne.



    4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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    au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.



    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST
 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments
    accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

   
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
    procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et
    poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



    6. Limitations de responsabilité.

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    lors de l'accès au site www.crechelescretes.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
    point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

    HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST 
ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de
    marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.crechelescretes.fr.

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) peuvent être à la disposition des utilisateurs.
    HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
    qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
    HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur,
    notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).



    7. Gestion des données personnelles.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article
    L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    A l'occasion de l'utilisation du site www.crechelescretes.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a
    accédé audit site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

    En tout état de cause, HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST ne peut collecter des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le
    besoin de certains services que peut proposer le site www.crechelescretes.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
    cause, notamment lorsqu'il doit procèder par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.crechelescretes.fr l'obligation
    ou non de fournir ces informations.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
    tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite
    et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être
    envoyée.

    Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
    Seule l'hypothèse du rachat d'HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
    l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

    Toutefois, à ce jour, le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
    protection juridique des bases de données.



    8. Liens hypertextes et cookies.

    Le site www.crechelescretes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes mis en place par HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST
    et qui, cependant, n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et qui 
n'assumera en conséquence aucune
    responsabilité de ce fait.


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    - Sous Chrome : paramètres / confidentialité / paramètres de contenu. Cliquez sur Cookies et choisissez "Bloquer les cookies et les données de
    site tiers". Validez sur Ok. 
  

    9. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
    de Paris.



    10. Les principales lois concernées.

    Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.



    11. Lexique.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes
    physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).